Conditions d’utilisation

2. Définition

Article : produit proposé à la vente sur le Site.

Client : toute personne physique ou morale procédant à une Commande. Client consommateur : personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

Commande : engagement d'achat de l'ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.

Site : site web édité par DUFLUX LTD et accessible à l'adresse www.atelier-mariage.fr

3. Applications des conditions générales de vente

Les présentes CGV ou Conditions Générales de Vente encadrent juridiquement la navigation et l'utilisation des Services du site www.atelier-mariage.fr (ci-après dénommé « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent de façon exclusive, sans restriction ni réserve, à toute Commande d'articles et services passées via le Site auprès de DUFLUX LTD par tout Client. L'acceptation des conditions générales de vente s'effectue par la validation de la commande par le client. En procédant au paiement, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions générales et les frais associés. Ces conditions sont les seules applicables et prévalent sur toutes autres conditions.

Le Client doit prendre connaissance des conditions générales de vente préalablement à toute commande (la "Commande"), les conditions générales de vente étant disponibles sur le Site.

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, DUFLUX LTD se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions applicables à la commande d'un article par un client sont celles en vigueur au moment de la Commande.

Les articles proposés sont destinés aux consommateurs ainsi qu'aux professionnels de l'événementiel (wedding planners, décorateurs, photographes, salles de réception) qui les achètent pour leurs propres besoins. Les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales de la consommation s'appliquent aux Clients consommateurs.

Les professionnels (wedding planners, décorateurs, photographes, boutiques de mariage, salles de réception) peuvent également commander en vue d'une revente ou pour un usage professionnel : pour les commandes en quantité et les conditions professionnelles, ils contactent le service client à service@atelier-mariage.fr. Le droit de rétractation et les garanties légales de la consommation ne s'appliquent pas aux achats réalisés à des fins professionnelles.

4. Les articles

Les articles proposés sur le site sont ceux décrits au moment de la consultation par le client. DUFLUX LTD s'engage à faire attention à la description de ses articles et apporte le maximum de détails sur ces derniers. DUFLUX LTD veille à ce que les photos reflètent le plus fidèlement la réalité, mais il est possible que la similitude ne soit pas exacte au niveau des couleurs, dimensions ou autres. Une différence non-substantielle peut donc être présente sur le site, que le client reconnaît et accepte.

Nos offres d'articles et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas d'une erreur de mise à jour, quelle qu'en soit l'origine.

Les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles. DUFLUX LTD ne saurait être tenue responsable de l'annulation d'une Commande d'un article du fait de l'épuisement des stocks. Dans l'éventualité d'une rupture de stock après la validation de la commande, le client recevra un mail et aura le choix soit de commander un autre article présenté sur le Site en remplacement, soit d'annuler la commande.

DUFLUX LTD ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers du fait de la décision sans préavis de retirer un Article du Site, ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce Site.

DUFLUX LTD se réserve en outre le droit de contingenter la quantité d'articles susceptibles d'être commandés par un client lors d'une unique opération d'achat.

5. Commandes

Le Client qui passe la Commande déclare être majeur et être la personne physique ayant ouvert le Compte associé à la Commande. Le client doit impérativement suivre les différentes étapes mises en place sur le site de DUFLUX LTD, pour valider sa commande.

Le client est conseillé de vérifier soigneusement les détails de sa commande avant de la valider. Ces détails sont disponibles dans la rubrique « Mon compte ». Le Client est tenu de toujours mettre à jour ses informations personnelles. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, DUFLUX LTD ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer des articles.

Le Panier récapitule les Articles choisis par le Client ainsi que les prix et les frais y afférents. Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation de la Commande par le Client vaut confirmation de l'acceptation par le Client des conditions générales de vente, des Articles achetés, de leur prix ainsi que des frais associés.

Le client recevra ensuite un récapitulatif de sa commande adressée par courriel. Le Client accepte formellement l'usage du courrier électronique pour la confirmation par DUFLUX LTD du contenu de la commande.

Le Client pourra obtenir la facture relative à toute Commande en adressant un e-mail précisant le numéro de la Commande concernée à service@atelier-mariage.fr

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son Compte sur le Site ou contacter le service client à service@atelier-mariage.fr

DUFLUX LTD se réserve le droit de refuser ou d'annuler des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. En effet, DUFLUX LTD peut refuser ou annuler votre commande si un litige se présente concernant le paiement de la commande ou d'une précédente commande ou si DUFLUX LTD soupçonne une violation des conditions générales de vente ou de toute tentative de fraude. DUFLUX LTD peut suspendre ou supprimer le Compte d'un Client en cas de manquement grave aux présentes conditions générales de vente ou de tentative de fraude, après l'en avoir informé par e-mail.

En cas de conflit entre DUFLUX LTD et l'un de ses Clients, les données enregistrées par le site de la transaction effectuée, constitueront la preuve valable du contenu de la transaction.

6. Prix

Les prix des articles sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe, Taxe sur la valeur ajouté (TVA comprise), mais hors frais de douanes et autres taxes (qui doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur) ou autre frais supplémentaires liés à d'éventuels coûts de conversion d'une devise étrangère, selon le moyen de paiement choisi par le Client.

Concernant les ventes réalisées hors Union-Européenne, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France ou celle applicable dans le pays de livraison situé en Union Européenne. Tous les paiements doivent s'effectuer en Euros et doivent être réglés immédiatement au moment de la passation de votre commande.

DUFLUX LTD se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.

7. Modalités de paiements

Les paiements sont sécurisés et traités via Shopify Payments, qui accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes de crédit et de débit : Visa, Mastercard, American Express, Diners Club, Discover, Maestro, UnionPay
• Portefeuilles numériques : Apple Pay, Google Pay
• Autres méthodes : Klarna (selon disponibilité et pays), Shop Pay et Shop Pay Installments (si activés)

Conformément aux dispositions de l'article L. 133-8 du Code monétaire et financier l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable.

L'expédition de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte. Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu'il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.

En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités et habituels de l'Internet ou en cas de non-paiement ou encore en cas de non-règlement de toute ou partie d'une précédente Commande, DUFLUX LTD se réserve le droit de suspendre toute gestion de Commande et toute livraison.

Toutes les transactions sont traitées via les systèmes sécurisés fournis par Shopify Payments. DUFLUX LTD ne conserve à aucun moment les données bancaires des Clients.

8. Livraison

Zones de livraison

Nous expédions vers le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Allemagne, la France, l'Autriche, l'Italie, la Belgique, les Pays-Bas et l'Espagne.

Nous disposons d'entrepôts internationaux situés en Australie, en Chine et au Royaume-Uni. La commande est expédiée depuis l'entrepôt le plus proche en fonction des stocks disponibles.

Délais

Le traitement et l'expédition de votre commande s'effectuent selon les délais suivants :

• Préparation de la commande : effectuée sous 48h dans notre atelier
• Confection artisanale personnalisée : 15 à 20 jours ouvrés
• Acheminement : 3 à 7 jours ouvrables
• Articles de décoration et accessoires en stock : livraison en 5 à 10 jours ouvrés

Lorsque le Client demande des ajustements après avoir reçu les photos et la vidéo de sa robe terminée, le délai de confection est prolongé de 14 jours ouvrés.

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé à chaque étape importante de votre commande. Un e-mail contenant un lien de suivi est envoyé après l'expédition. La mise à jour du suivi peut nécessiter 3 à 5 jours ouvrables selon le transporteur.

Modalités de livraison

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique du ou des articles.

Les livraisons sont effectuées par des services de transport tels que Colissimo, Chronopost ou d'autres transporteurs partenaires.

Lorsque DUFLUX LTD se charge de l'acheminement de l'article, le risque de perte ou de détérioration de l'article est transféré au Client au moment de la Livraison.

Le client sera informé de tout retard de livraison dont DUFLUX LTD a connaissance et sa commande sera livrée à l'adresse communiquée lors de l'achat.

La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.

Les expéditions de plusieurs articles commandés en même temps peuvent être fractionnées selon la disponibilité des articles.

Il appartient au Client de fournir les informations exactes et complètes nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite Livraison (telles que, notamment : numéro de rue, de bâtiment, d'escalier, codes d'accès, noms et/ou numéros d'interphone, etc.).

En cas d'impossibilité d'effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, le client devra repayer les frais de ports pour un nouvel envoi.

9. Problème de livraison

Les commandes sont confiées à Colissimo, Chronopost ou d'autres transporteurs partenaires. DUFLUX LTD est responsable de la bonne livraison de votre commande jusqu'à sa remise à l'adresse indiquée (article L221-15 du Code de la consommation).

Colis en retard, perdu ou endommagé

Signalez-nous le problème dès que possible à service@atelier-mariage.fr. Lorsque l'incident est imputable au transporteur, DUFLUX LTD ouvre une enquête ou une réclamation auprès de celui-ci. Cette procédure, qui dépend du transporteur, peut allonger le délai habituel de traitement : elle dure généralement de 10 à 21 jours ouvrés.

À l'issue de l'enquête, et au plus tard 30 jours après votre signalement, DUFLUX LTD procède, selon votre choix, à un nouvel envoi de l'article ou à son remboursement. Pour une robe sur-mesure, un nouvel envoi implique une nouvelle confection : nous vous indiquons alors le délai correspondant.

En cas de colis endommagé, merci d'émettre si possible des réserves auprès du transporteur au moment de la livraison, puis de nous adresser :

• Votre nom, le numéro de commande et le numéro de suivi
• La désignation de l'article
• Des photos du colis abîmé (étiquette d'expédition visible), de l'intérieur du colis et de l'article endommagé

Ces éléments sont indispensables à la réclamation auprès du transporteur. Nous vous invitons à nous signaler tout dommage dans les meilleurs délais, idéalement dans les 30 jours suivant la réception ; ce délai indicatif ne prive pas le Client consommateur des garanties légales décrites à l'article 12.

10. Retours et Remboursements (Engagement Sérénité)

Robes de mariée sur-mesure : conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation (et à l'article 16 c) de la directive 2011/83/UE), le droit de rétractation ne peut être exercé pour les articles confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés. Avant l'expédition, DUFLUX LTD adresse au Client des photos et une vidéo de l'Article terminé ; les ajustements demandés à ce stade, dans la limite du modèle commandé, sont réalisés gratuitement et prolongent le délai de confection de 14 jours ouvrés. Un geste commercial compris entre 10 € et 30 € (selon la valeur de l'Article) peut être accordé, sur présentation de la facture d'une retoucheuse, dans les 30 jours suivant la réception.

Mensurations : la robe est confectionnée à partir des mesures communiquées par le Client, qui s'engage à les prendre en suivant notre guide des mesures. Notre équipe vérifie la cohérence des mesures avant la coupe et contacte le Client en cas de doute ; cette vérification est un service et ne remplace pas l'exactitude des mesures fournies. Une robe conforme aux mesures communiquées ne constitue pas un défaut de conformité.

Annulation : la confection d'une robe sur-mesure débute dans les 48 heures suivant la commande. Une demande d'annulation adressée avant le début de la confection est acceptée et remboursée intégralement ; une fois la confection commencée, la commande ne peut plus être annulée.

Articles standards (accessoires non personnalisés et décoration) : le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, en informant DUFLUX LTD par e-mail à service@atelier-mariage.fr. Les articles doivent être retournés dans les 14 jours suivant cette information, complets, dans leur emballage d'origine et non utilisés ; les frais de retour sont à la charge du Client. Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client est engagée en cas de dépréciation des articles résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement ; le remboursement peut alors être diminué à hauteur de cette dépréciation, jusqu'à la totalité du prix. Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de l'information de la rétractation, et peut être différé jusqu'à la réception des articles ou la preuve de leur expédition, sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Le détail de ces conditions figure dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Cadeaux commandés sur le Site

Lorsqu'un article a été offert, seule la personne ayant passé et payé la Commande peut exercer le droit de rétractation (pour les articles standards) ou demander un remboursement, en suivant la procédure prévue à l'article 10. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de la Commande, dans les délais prévus à l'article 10.

12. Garanties légales

Tous les articles vendus sur le Site, y compris les robes confectionnées sur-mesure, bénéficient des garanties légales suivantes au profit du Client consommateur, quel que soit le droit de rétractation applicable.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L217-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'article pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, il n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité donne droit à la réparation ou au remplacement de l'article dans un délai de trente jours suivant la demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour le Client. Le Client peut obtenir une réduction du prix en conservant l'article, ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution de l'article, notamment si DUFLUX LTD refuse de réparer ou de remplacer l'article, si la réparation ou le remplacement intervient après un délai de trente jours, ou si le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité. La résolution du contrat ne peut être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction du prix si l'article est conservé, ou à un remboursement intégral contre restitution de l'article.

Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre l'une de ces garanties, le Client écrit à service@atelier-mariage.fr en indiquant son numéro de commande, une description du défaut et des photos. DUFLUX LTD lui communique les instructions de retour ; les frais de retour d'un article défectueux ou non conforme sont à la charge de DUFLUX LTD.

Limites

Les garanties légales couvrent les défauts qui existaient au moment de la livraison (défaut de fabrication, de couture ou de matière). Elles ne couvrent pas les dommages survenus après la livraison du fait de l'usage de l'article, notamment :

• les accrocs, déchirures, fils tirés, taches, brûlures ou salissures survenus lors du port ou de la manipulation (par exemple un tulle accroché ou une traîne piétinée) ;
• l'usure normale liée au port de la robe, en particulier le jour de l'événement ;
• les dommages dus à un lavage, un nettoyage, un repassage ou un stockage ne respectant pas les conseils d'entretien ;
• les retouches ou modifications réalisées par le Client ou par un tiers, pour les défauts causés par ces interventions.

Conformément à l'article L217-7 du Code de la consommation, la présomption d'antériorité du défaut ne s'applique pas lorsqu'elle est incompatible avec la nature du bien ou du défaut, ce qui est le cas des dommages listés ci-dessus. Pour toute demande, nous vous remercions de nous adresser des photos du défaut constaté.

13. Responsabilité

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l'Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d'accès à l'Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site. Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu'il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

En aucun cas, la responsabilité de DUFLUX LTD ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d'un manquement de DUFLUX LTD à l'une de ses obligations.

14. Force Majeure

En cas de survenance d'un événement de force majeure empêchant l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, DUFLUX LTD en informe le Client dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par courriel ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon express, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d'ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l'exécution normale de la relation contractuelle. L'ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité. Si l'événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, la transaction concernée pourra être résiliée à la demande de DUFLUX LTD ou du Client sans indemnité de part et d'autre. Le défaut de paiement par le Client ne peut être justifié par un cas de force majeure.

15. Service client

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, ou pour mettre en jeu la garantie, le Client doit contacter le service clientèle à l'adresse suivante : service@atelier-mariage.fr ou par téléphone au +44 7873 640961.

16. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit français. Conformément au règlement européen « Rome I », ce choix ne prive pas le Client consommateur résidant dans un autre pays de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

Avant toute action, le Client adresse une réclamation écrite à service@atelier-mariage.fr ; DUFLUX LTD s'engage à y répondre et à rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le litige est soumis aux tribunaux légalement compétents. Pour les Clients professionnels, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris.

En cas de divergences entre la version française et une version traduite des Conditions Générales de Vente, la version française prévaudra.

17. Données personnelles et cookies

Les données personnelles du Client sont traitées par DUFLUX LTD conformément à notre Politique de confidentialité, notamment :

• pour la gestion des Commandes (y compris les mensurations nécessaires à la confection) et de la relation client : pendant la durée nécessaire à cette gestion ;
• à des fins de prospection commerciale, avec le consentement du Client lorsqu'il est requis : pendant trois ans à compter du dernier contact.

Ces données ne sont jamais revendues. Elles sont transmises uniquement aux prestataires nécessaires au fonctionnement du Site et à l'exécution des Commandes (hébergement et paiement par Shopify, transporteurs) et, sous réserve du consentement du Client aux cookies, à nos outils de mesure d'audience et de publicité.

Les informations bancaires ne sont jamais en notre possession : les transactions sont entièrement traitées par Shopify Payments.

18. Droit de propriété intellectuelle

À l'exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d'Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du Site, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci sans l'accord écrit et préalable de DUFLUX LTD.

Tous les articles, ainsi que l'ensemble des éléments (textes, commentaires, photos, marques, graphismes, concept, illustrations et images, bandes sonores, logos, modèles…) constitutifs du Site sont de la propriété exclusive de la société DUFLUX LTD et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en France et dans le monde entier. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle par quelques procédés ou support que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de DUFLUX LTD, est interdite (à l'exception des copies pour usage privé et de celles réalisées pour les besoins de la presse) et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

À ce titre, la reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites.

19. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.